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Rates
This page will have rates for several of our products and services. We encourage you to contact us to get a price quote for your specific needs.
Préambule
Le tarif ci-dessous a été élaboré par le Comité du Collège des Experts Maritimes du Maroc dans le but :
- D'uniformiser la tarification des notes d'honoraires des missions expertales,
- De permettre aux requérants d'évaluer le coût des interventions des experts maritimes, désignés amiablement,
- De permettre aux experts maritimes, désignés judiciairement, d'être rémunérés en fonction de la mission qui leur a été confiée.
HONORAIRES
Dans le cadre naturel de sa mission, l'Expert est amené à effectuer plusieurs déplacements et/ou tenir des réunions des heures, voire des jours durant pour finaliser son rapport.
Selon l'importance, la durée, le lieu et la nature de la mission, l'Expert aura donc le choix entre l'application du Tarif horaire/journalier ci-après ou bien celle du Barème
* TARIF HORAIRE 500 DH / vacation
* TARIF JOURNALIER (Territoire national) 3.000 DH /jour
* TARIF JOURNALIER (Europe - Afrique) 6.000 DH /jour
* TARIF JOURNALIER (Reste du monde) 9.000 DH /jour
I. BAREME CORPS ET MACHINES
A - Avaries corps et machines de navires :
1 - PRESTATIONS :
- Constatations et évaluation des avaries,
- Etablissement des spécifications des travaux,
- Evaluation technique et analyse des devis,
- Supervision des travaux de remise en état,
- Contrôle des factures et des dépenses,
- Ventilation et classement des dépenses.
- Expertise sur documents.
2 - TARIFICATION :
Tranches des avaries
Montant cumulables
Des honoraires
Jusqu'à 100.000 Dhs 6 % avec un forfait minimum
5.000 DHS
De 100.001 à 500.000 Dhs
De 500.001 à 1.000.000 Dhs
De 1.000.001 et plus
+ 3,5 %
+ 2,5 %
+ 2%
N.B : Cette facturation concerne également:
- Les unités de plaisance,
- Les unités de servitude,
- Les unités de petite pèche,
Quand le montant des dommages ne justifie pas l'application du barème, parceque disportionné au volume du travail accompli, l'Expert applique le tarif horaire / journalier.
B - Spécial condition survey
1) Unité jusqu'à 3.000 TX de jauge brute 8.000 DHS
Unités de + de 3.000 TX de jauge brute:
* Bulk carriers 15.000DHS
* Vraquiers liquides 20.000 DHS
* Passagers 25.000 DHS
2) Unités de pêche hautières de 250 à 350 TXJB 8.000 DHS
C - Livraison / redélivraison
1- Etat des lieux et soutes:
Unité inférieure à 5.000 TXJB 6.000 DHS
de 5001 à 10.000 TXJB 8.000 DHS
de 10.001 à 15.000 TXJB 10.000 DHS
Unité Supérieure à 15.000 TXJB 20.000 DHS
2 - Quantités de soutes seulement :
Unité inférieure à 3.000 TXJB 3.000 DHS
Unité jaugeant entre 3.000 et 5.000 TXJB 5.000 DHS
Unité supérieure à 5.000 TXJB 8.000 DHS
D - Drafs surveys :
Détermination du poids de la cargaison par lectures des tirants d'eau
Cargaison jusqu'à 5.000 TM 6.000 DHS
Au delà de 5.000 TM 6.000 DHS + 1 DH/ TM avec
un maximum de 15.000 DHS
II- BAREME FACTURES
A - Ouverture des panneaux de cales ou car-decks:
Reconnaissance de scellés 2.500 DHS
Pose des scellés 3.500 DHS
Constatation des avaries avec Rapport preliminaire 4.000 DHS
B - Supervision de chargement ou déchargement
1. Les Containers 4.000 DHS / Shift
2. Semi-Remorques 4.000 DHS / Shift
3. Céréales ou vrac solide 2 DHS /Tonne
4. Vrac liquides jusqu'à 10.000 Tonnes
2 DHS /Tonne
" 20.000 Tonnes
1,50 DHS /Tonne
" 40.000 Tonnes
1 DHS /Tonne
Au dela de 40.000 Tonnes
0,50 DHS /Tonne supplémentaire
5. Engrais 2.50 DHS/T
6. Le Bois ou divers 3.000 DHS pour les 2 premiers shifts+1.000DHS par shift supplémentaire
C - Avaries particulières :
Constatations et estimation des dommages sur marchandises
Tranches des avaries
Montant cumulable des honoraires
Jusqu'à 1.000 DHS 500 DHS
De 1.001 à 5.000 DHS de 500 DHS à 1.000 DHS
De 5.001 à 10.000 DHS de 1.000 DHS à 1.500 DHS
De 10.001 à 50.000 DHS de 1.500 DHS à 3.000 DHS
De 50.001 à 100.000 DHs de 3.000 DHS à 5.000 DHS
De 100.001 et plus + 2 %
Ce barème s'applique également aux marchandises transportées par voie terrestre, ferrovière ou aerienne.
MAJORATIONS
Attentes (stand by) 400 DHS / Heure
3ème Shift 50 % de majoration
Dimanche -jours fériés 100 % de majoration
DEPLACEMENTS HORS VILLE DE DOMICILIATION, au Maroc
Indemnité Kilométrique 5 DHS / KM
Hébergement nourriture 1.500 DHS / Jour
Avion - Location véhicule - Taxi à L'identique
Durée du voyage 400 DHS / Heure effective
LES MONTANTS CI-DESSUS S'ENTENDENT HORS TAXES.
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INTECHNO EXPERTS-CONSULTANTS MARITIMES - Casablanca-Technopark - Route de Nouaceur BP 16479 Casablanca - MOROCCO
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